Child Soldier Relief

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The mission of Child Soldier Relief Foundation (CSR), a 501 (c)(3) non-profit, tax-exempt organization designated by the Internal Revenue Code, is to advocate on behalf of child soldiers by serving as a central repository of information on all topics relating to the topic of child soldiers.

Lois/Traités

Lois, traités et autres documents relatifs aux questions des enfants soldats:

  • Les Engagements de Paris – un accord de 2007 avec 84 signataires (nations) que “réaffirmons avec force notre préoccupation commune face à la situation des enfants touchés par les conflits armés, notre reconnaissance du préjudice physique, intellectuelle, emotionnelle, mentale, sociale et spirituelle des enfants résultant de la violation de leurs droits pendant les conflits armés, et notre engagement à l’identification et la mise en oeuvre des solutions durables au problème du recrutement illégal ou l’utilisation d’enfants dans les conflits armés”.
  • Organisation internationale du travail, Convention 182 concernant l’Interdiction et l’action immédiatepour l’élimination des pires formes de travail des enfants – Convention 182 de l’Organisation internationale du travail est une convention juridiquement contraignante qui oblige les signataires et les Etats membres de l’OIT à prendre des mesures immédiates pour interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement forcé et utilisation d’enfants dans les conflits armés. Les États sont également tenus de déclarer chaque année leurs efforts à l’OIT. Cette convention fixe l’age minimum de recrutement à 18 ans et a été le premier à porter la question des enfants soldats dans le droit du travail. La convention est entrée en vigueur en 1999 et est vite devnu la convention du travail le plus rapidement ratifié de l’histoire.
  • La Déclaration universelle des droits de l’homme – La Déclaration universelle des droits de l’homme est une déclaration representant les droits qui appartiennent à chaque personne également. Elle a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948. Bien qu’elle ne reconnait pas explicitement la question des enfants dans les conflits armés, Article 25 de la Déclaration reconnait les besoins de soin et de l’assistance spéciale des enfants.
  • Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale – Le Statut de Rome est le traité qui a établi la Cour pénale internationale, une cour permanente destinée à juger les personnes accusées d’avoir commis des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et genocide. Le traité a été adopté en 1998 et est entré en vigueur en 2002. En définissant les crimes de guerre, le Statut inclut la conscription ou l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les conflits armés.
  • La Convention internationale relative aux droits de l’enfant – La Convention relative aux droits de l’enfant est le premier instrument juridiquement contraignant à incorporer la gamme complète des droits de l’homme sur les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants avaient besoin de leur propre convention spéciale parce que les gens de moins de 18 ans ont souvent besoin de soins spéciaux et de protection dont les adultes n’ont pas besoin.
  • La Loi de la responsabilité pour les enfants soldats de 2008 – Un projet de loi pour interdire le recrutement ou l’utilisation d’enfants soldats, pour désigner les personnes qui recrutent ou utilisent des enfants soldats comme étrangers inadmissibles, pour permettre l’expulsion des personnes qui recrutent ou utilisent des enfants soldats, et à d’autres fins.
  • Principes du Cap – Adoptés par les participants au Symposium sur la Prévention du recrutement des enfants dans les forces armées et démobilisation et réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique, organisé par UNICEF en coopération avec l’ONG sous-groupe de l’ONG Groupe du travail sur la Convention relative aux droits de l’enfant, Le Cap, 30 Avril 1997.
  • Plan d’action contre enfants soldats – Sri Lanka – Contient une politique de tolérance zéro, qui comprend des dispositions pour le procès de libération et réinsertion des enfants déjà participants.
  • La Loi sur l’enfant du Sud-Soudan – La Loi reconnaît toute personne de moins de 18 ans comme un enfant et oblige le Gouvernement à garantir les droits établis dans la Convention relative aux droits de l’enfant aux enfants au Sud-Soudan. Quelques points notables de la Loi incluent que des enfants ne peuvent pas être recrutés “par les forces et groupes armés” et interdit l’utilisation de la torture ou de traitements cruels envers les enfants. La Loi exige également que toute personne “qui suspecte que les droits d’un enfant ont été violés ou sont à risque doit signaler le cas aux autorités locales”.

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